Conditions générales de vente

Document à compléter et à faire valider. Les mentions entre crochets doivent être renseignées avec les informations réelles de la société, et l’ensemble relu par un conseil juridique avant la mise en ligne.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur gazelle-charger.com entre [RAISON SOCIALE] (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le chargeur TheOne est proposé en deux teintes (Dusk Peach, Tee Green) et deux types de prise (EU, US). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de teinte peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit livré.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises : en euros pour le marché européen, en dollars des États-Unis pour le marché nord-américain. Aucune taxe ni aucun frais ne s’ajoute au montant affiché au moment de la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché à cet instant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne le produit, sa teinte et son type de prise, renseigne ses coordonnées de livraison, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La vente est réputée conclue à la réception par le Vendeur de la confirmation de paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant. Les opérations sont traitées par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) ; aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans les zones desservies précisées sur la page d’aide. Les délais annoncés sont indicatifs. En cas de retard supérieur à trente jours, le Client peut, dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. La rétractation s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@gazelle-charger.com. Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa remise en vente, dans les quatorze jours suivant la déclaration. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur : une étiquette de retour prépayée est fournie sur demande à contact@gazelle-charger.com.

Article 8 — Garanties

Le produit bénéficie d’une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de la livraison, qui s’ajoute et ne se substitue pas :

à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage anormal, d’une modification du produit ou d’un choc.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur, puis le cas échéant au médiateur CM2C (cm2c.net), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, avant toute action judiciaire.